Conditions Générales de Vente
Le site Essais Bébé Positive, accessible à l’adresse www.essaisbebepositive.fr, est édité par Kelly Fernandes, exerçant sous l’entreprise individuelle KMR, domiciliée au 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris et joignable à l’adresse email contact@essaisbebepositive.fr.
Ci-après dénommée “la Société”.
D’une part,
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société,
Ci-après dénommée “le Client”.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de coaching à distance et de formations en ligne.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Dispositions Générales
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans restriction ni réserve en validant sa commande.
Article 3 : Produits et Services
Les services de la Société comprennent :
-
Coaching à distance : accompagnement individuel ou collectif sur des thématiques précises.
-
Formations en ligne : accès à des contenus pédagogiques numériques, sous forme de vidéos, textes, exercices et supports téléchargeables.
L’accès aux formations est accordé à vie, incluant les mises à jour éventuelles.
L’accès aux services est personnel, confidentiel et non transmissible.
Tout usage frauduleux ou abusif des accès engage la responsabilité du Client. En cas de violation, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès sans indemnité.
Article 4 : Engagements du Client
Le Client s’engage à :
-
Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
-
Respecter une charte de bonne conduite (pas d’insultes, de propos discriminatoires ou d’attitude perturbatrice dans les échanges).
-
Ne pas partager ses accès avec des tiers sous peine de suspension immédiate.
-
Respecter la confidentialité des autres membres dans les groupes et formations.
Article 5 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Moyens de paiement acceptés
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Tout incident de paiement entraînera la suspension des accès jusqu’à régularisation.
En cas de non-paiement après relance, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et de retirer l’accès au programme.
Article 6 : Absence de Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services numériques immatériels fournis immédiatement après paiement.
Ainsi, aucun remboursement ne sera accordé une fois que le Client a accédé au contenu acheté.
Article 7 : Support et Assistance
La Société n’est pas responsable des problèmes techniques liés au Client pour accéder à la plateforme. Toutefois, si le problème provient du site, la Société mettra en place les corrections nécessaires dans un délai raisonnable.
Aucune plage horaire spécifique n’est définie pour le support.
Article 8 : Sanctions en cas de Non-respect des CGV
En cas de violation des conditions (partage de contenu, comportement inapproprié, non-respect de la charte de bonne conduite), la Société se réserve le droit de :
Aucun avertissement préalable ne sera donné avant l’exclusion.
Article 9 : Conditions de Résiliation d’un Abonnement
La Société propose un abonnement à un groupe Facebook.
-
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.
-
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’engagement en cours. Par exemple, si un renouvellement est prévu le 14 et que la résiliation intervient le 26, l’accès sera conservé jusqu’au 14 du mois suivant.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports PDF, exercices, etc.) sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les contenus pour créer un programme concurrent.
Article 11 : Sécurité et Protection des Données
Les informations du Client sont collectées dans le cadre des services et ne seront jamais revendues à des tiers.
La Société met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@essaisbebepositive.fr.
Article 12 : Clause de Responsabilité Générale
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, notamment mais sans s’y limiter :
- De toute mauvaise utilisation des informations fournies dans les formations et coachings.
- De dommages indirects tels que la perte financière, la perte de données ou tout autre préjudice économique.
- Des échanges entre Clients au sein du groupe Facebook.
Le programme et le coaching constituent un accompagnement visant à favoriser le développement personnel du Client. Le programme, conçu pour les femmes en essais bébé, n’est pas personnalisé individuellement. Le coaching proposé en complément peut, quant à lui, être personnalisé.
Il est expressément précisé que la Société ne dispose d’aucune qualification médicale ou paramédicale. Les contenus proposés ne constituent en aucun cas un avis médical ou un traitement thérapeutique, et ne sauraient se substituer à un suivi médical professionnel. Le Client est seul responsable de consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Ni le programme ni le coaching ne sont soumis à une obligation de résultat, la réussite dépendant de l’implication et des actions mises en œuvre par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société est strictement limitée aux montants effectivement payés par le Client pour le service concerné, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 13 : Clause de Non-Responsabilité Médicale
La Société n’est ni médecin, ni thérapeute, ni professionnel de santé agréé. Les formations et coachings proposés ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, une thérapie ou la prise d’un traitement médicamenteux. La Société ne fournit ni diagnostic, ni prescription, ni recommandations en matière de soins de santé.
En participant aux formations et coachings, le Client est entièrement responsable de son bien-être émotionnel, mental et physique. En cas de préoccupations médicales ou psychologiques, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de santé qualifié avant de commencer tout programme proposé par la Société.
Déconseillée en cas de grossesse confirmée ou de pathologies particulières telles que troubles cardiaques, hypertension non contrôlée, épilepsie, glaucome, antécédents d’AVC ou tout trouble psychiatrique sévère. Il appartient au participant de s’assurer, auprès d’un professionnel de santé, que son état lui permet de suivre le programme en toute sécurité.
Article 14 : Médiation et Règlement Amiable des Litiges
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec la Société avant toute action en justice.
La Société et le Client pourront recourir à un médiateur indépendant pour tenter de résoudre le différend.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, la loi française s’applique et la juridiction compétente est celle du tribunal de Paris.
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@essaisbebepositive.fr.
